La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif Hlm, de la part d’un organisme avec lequel la Coopérative de la Boucle de la Seine aura conclu une convention. La garantie porte sur une durée de 15 ans.
L’objectif est d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.
La mise en œuvre de la garantie de relogement se fait :
- A la demande de l’acquéreur ou de son conjoint,
- Selon les mêmes modalités et à la suite des mêmes faits générateurs que la garantie de rachat, à l’exception de la mobilité géographique.
En accession sociale, il est fait obligation aux accédants d’avoir signé une promesse de vente de leur logement au moment où ils sollicitent la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier ou, dans le cadre de la garantie de rachat avec la Coopérative.
Deux points méritent d’être soulignés :
- Le respect des conditions de ressources : en accession sociale, il s’agit des plafonds de ressources PLS ; en location-accession (PSLA), les plafonds à respecter sont les plafonds PLUS ;
-La réponse à des offres de relogement formulées par le bailleur :l’organisme Hlm s’engage à proposer au ménage 3 offres écrites de relogement dans le parc locatif social « correspondant à ses besoins et ses possibilités » dans un délai de trois mois en accession sociale et six mois en location-accession à compter e la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour se prononcer. Passé ce délai, l’organisme se trouve déchargé de sa garantie de relogement.